Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes
1 OBJECTIFS
La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement de l’Association des Sourds de l’Estrie (ASE) à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de l’Association, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’Association lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à la direction.
2 PORTÉE
La présente politique s’applique à l’ensemble des membres ainsi que le personnel de l’ASE, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :
- Lors de réunion, activité sociales, déplacements, lieux de travail etc.
La présente politique vise également les communications transmises ou reçues par tout
moyen, technologique ou autre, dans un contexte de travail.
3 DÉFINITION
Définition d’harcèlement psychologique comme suit:
« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un.e membre ou d’un.e employé.e et qui entraîne, pour celui-ci, une ambiance néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »
La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne.
4 ÉNONCÉ DE POLITIQUE
L’Association des Sourds de l’Estrie (ASE) ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel, que ce soit :
- De la part de toute personne qui lui est associée : client.e (membre), employé.e, fournisseur, visiteur ou autre.es gestionnaires envers des personnes salariées;
Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’expulsion d’un membre de l’ASE ou d’un congédiement pour un.e employé.e.
L’ASE s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :
- Offrir un milieu de vie exempt de toute forme d’harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes
- Diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble de ses membres, son personnel, et sur le site internet
- Prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
- Mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel
- Veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les
personnes - Faisant la promotion du respect entre les individus.
5 ATTENTES ENVERS TOUTE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE
Il appartient à tout le personnel d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.
Association des Sourds de l’Estrie
300, rue Belvédère Nord
Bureau 202
Sherbrooke QC
J1H 4B1
819 563-1186